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Les photos de certains produits sont réalisées par nos soins afin de vous présenter les articles avec le plus de réalisme possible, mais les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs, des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité de scrapatalie.com ne pourrait être engagée. 3 Commande Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Scrapatalie fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles, mais des ruptures peuvent subvenir entre le moment où l'utilisateur passe la commande et le moment où Scrapatalie prépare la commande d’où un écart possible entre les quantités disponibles sur le site et les quantités réellement disponibles. En cas de rupture d'un produit : l'utilisateur sera informé par e-mail ou par téléphone, un article similaire pourra lui être proposé. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par l'utilisateur qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Scrapatalie qu’une fois le paiement reçu de manière effective. Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés à l’utilisateur : votre commande est enregistrée votre commande est expédiée 4 Tarifs Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (tva belge 21%) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Scrapatalie jusqu'au paiement complet du prix de la commande. 5 Livraison Scrapatalie s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2/5 jours en moyenne pour une livraison à domicile. La responsabilité de Scrapatalie ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque raison que ce soit. Vous avez la possibilité de vous faire livrer à votre adresse de facturation soit à une autre adresse (à votre travail par exemple) N'oubliez pas de le préciser quand vous validez votre commande. 6 Les frais de port (Mondial relay) Pour la Belgique : Pour toute commande inférieure à 50€, les frais de port sont de 5,50 € par MONDIAL RELAY. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 50€, les frais de port sont OFFERTS. Pour la France (hors DOM TOM) et le Grand Duché de Luxembourg : Pour toute commande inférieure à 50 €, les frais de port sont de 5,50 € par MONDIAL RELAY. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 50 €, les frais de port sont OFFERTS. Si votre pays n'est pas proposé lors de la validation de votre commande, contactez-nous, nous calculerons les frais de port et les ajouterons à la liste. De plus pour les livraisons hors de la Belgique, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel. des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Si votre pays n'est pas proposé lors de la validation de votre commande, contactez-nous, nous calculerons les frais de port et les ajouterons à la liste. La livraison sera effectuée par Mondial Relay ou Bpost 7 Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d' échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Scrapatalie Rue des Moulins 43 5300 Andenne Belgique En cas d'exercice du droit de rétractation, Scrapatalie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 8 Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA belge en vigueur pour les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 9 Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Scrapatalie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas Fortis. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Scrapatalie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 10 Liitiges Le présent contrat est soumis au droit belge. Scrapatalie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Scrapatalie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 11 Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Scrapatalie . De plus, Scrapatalie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 12 Mentions légales Raison sociale SCRAPATALIE Nom responsable Nathalie De Greef Siège social Rue des Moulins, 43 Code postal 5300 Ville Andenne Pays Belgique Téléphone 085 30 02 14 E-mail contact@scrapatalie.com Site web http://www.scrapatalie.com TVA intra-communautaire BE 0833 978 383 Siret 0833978383 Hébergeur du site Oxatis  |